Sur cette question où les considérations morales, qu'elles soient fondées sur la rancune ou sur la volonté de faire table rase du passé, prennent généralement le pas. Mais qu'en est-il du droit ?
A la suite d’une rupture de fiançailles, il peut s’avérer tentant de vouloir conserver sa bague de fiançailles. Mais le droit le permet-il ?
Selon l’article 1088 du Code civil, « toute donation faite en faveur du mariage sera caduque, si le mariage ne s’ensuit pas ». Il existe toutefois une exception en faveur des présents d’usage, comme le sont les cadeaux modiques échangés entre les amoureux durant leur relation.
Toutefois, le cas de la bague de fiançailles est traité à part. Son sort va dépendre en principe de l’origine de la rupture. Deux cas de figure sont envisageables :
La bague de fiançailles va donc permettre de sanctionner le fiancé qui aura annihilé tout espoir de mariage.
Il faut cependant, afin d’être exhaustif, réserver le cas du bijou de famille. En effet, le droit de la famille ne place pas sur le même plan la bague de votre arrière-grand-mère et la breloque plus ou moins chargée en carat achetée récemment chez le dernier bijoutier à la mode.
Ainsi, en cas de bijoux de famille la restitution s’impose systématiquement, plusieurs arrêts de la Cour de cassation estimant que la bague n’ayant été remise qu’à titre de prêt à usage.
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