Catégorie "Propriété intellectuelle et nouvelles technologies"

Les Fiches

• Comment protéger une oeuvre ?

Le créateur du chef d'oeuvre qui sommeille en nous voudra légitimement bénéficier de la protection des droits d'auteurs.

Datée du 20 mars 2009

• Qu'est-ce que la copie privée?

C'est la possibilité, pour un usager, de reproduire, par des moyens licites (autres que le piratage) et pour une utilisation privée, une oeuvre à laquelle il a eut licitement accès. Aini, dès qu'il y a utilisation publique de l'oeuvre, on n'est plus dans le cadre de la copie privée, et il faut à nouveau demander l'autorisation de l'auteur

Datée du 15 septembre 2009

• Le verrouillage des supports (CD, DVD)

Quels risques à neutraliser le verrouillage ?

Datée du 15 avril 2009

• Le plagiat

C'est une forme de contrefaçon qui consiste, pour un auteur, à intégrer dans son oeuvre (musique ou livre par exemple), l'intégralité ou des extraits de l'oeuvre d'un autre auteur sans avoir obtenu son autorisation.

Datée du 12 mai 2009

• Les risques du téléchargement

Que risque t-on réellement en téléchargeant? en quoi consiste exactement la riposte graduée, et surtout, comment la contester?

Datée du 05 décembre 2009

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