Catégorie "Vie publique"

Les Fiches

• Comment obtenir communication de documents détenus par l'administration ?

Dans un souci de transparence, il est normalement possible à tout citoyen de consulter les divers documents produits par l'administration. Cela présente en particulier un intérêt notable lorsqu'il s'agit de contester un acte administratif. Toutefois, certains motifs peuvent conduire au refus d'une demande de communication.

Datée du 30 mai 2009

• La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Tout le monde en a parlé, et bien la voilà cette réforme. Opérée le 23 juillet 2008, aboutissement d'un véritable travail de discussions et d'amendements des deux chambres, la révision a modifié plus d'un tiers de la Constitution. Cependant, elle ne marque pas la fin de la Cinquième République, son but premier étant la revalorisation du Parlement, tout en conservant les équilibres nécessaires à la stabilité du régime. Nous vous présenterons ici les quelques points les plus importants, selon nous, de la réforme, afin que chacun puisse se rendre que la réforme, tout en reconnaissant de nouveaux droits au Parlement, renforce aussi le pouvoir du Président.

Datée du 16 octobre 2009

• Droit de propriété et expropriation

Droit inviolable et sacré, pierre angulaire de l'idéologie de 1789, le droit de propriété a valeur constitutionnelle. Toutefois, l'évolution de ses conditions d'exercice a entraîné une limitation de sa pérennité et de son intangibilité guidée par l'intérêt général.

Datée du 31 octobre 2009

• Un agent public peut-il contester une décision prise à son encontre par l'administration ?

Fonctionnaires, la contestation des décisions administratives prises à votre encontre vous est ouverte. Voilà un aperçu des recours qui s'offrent à vous.

Datée du 31 octobre 2009

• Comment contester la phase administrative de la procédure d'expropriation ?

Si la procédure d'expropriation confère à l'administration des pouvoirs exorbitants, elle n'est pas pour autant exempte de contrôle juridictionnel. En cas d'irrégularité la viciant, l'expropriation sera annulée sinon retardée.

Datée du 27 décembre 2009

• L'interpellation des étrangers en préfecture

Les conditions d'interpellation des étrangers sur le sol français représentent un enjeu majeur en matière contentieuse. Se pose à cet égard la question de la loyauté de l'arrestation en préfecture.

Datée du 08 janvier 2010

• L'obtention de la nationalité française

Vous souhaitez obtenir la nationalité française ? Comment faire ? Retour sur les conditions, procédures et effets s'attachant à cette question.

Datée du 31 mars 2010

• Le droit administratif ne vend pas la peau de l'ours des Pyrénées.

Quand le Conseil d'Etat se voit obligé de pratiquer la zoologie.

Datée du 16 mai 2010

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