Catégorie "Droit pénal et procédure pénale"

Les Fiches

• La responsabilité pénale du dirigeant d'une société du fait de ses salariés

Vous êtes dirigeant d'une société. Vous pouvez bien sûr être poursuivi pour des infractions que vous commettez personnellement. La seule particularité à soulever ici c'est que l'éventail des infractions que vous pouvez commettre et donc sur la base desquelles vous pouvez être poursuivi est plus large du fait de vos fonctions. Vous pouvez par exemple commettre un abus de biens sociaux, un délit de présentation de faux bilan etc.

Datée du 15 avril 2009

• Comment échapper, en tant que dirigeant d'une société, à sa responsabilité pénale pour le fait de ses salariés : la délégation de pouvoir

Vous pouvez, en raison de votre qualité de dirigeant, être poursuivi devant le juge pénal, pour certaines infractions commises par vos salariés. Pour l'éviter, il existe un moyen simple, à condition de respecter certaines règles dans sa mise en ?uvre. Pour vivre plus relax votre position de dirigeant, cliquez !

Datée du 28 avril 2009

• La photocopie d'un document de mon employeur pour me défendre dans un litige contre lui : quelle utilité mais surtout quels risques ?

Vous êtes salarié. Votre employeur décide de vous licencier ou de vous poursuivre en justice, en invoquant à votre encontre des motifs fallacieux. Les documents qui pourraient vous servir de preuve appartiennent à l'employeur. Pouvez-vous les prendre ? Les copier sans risquer des poursuites ?

Datée du 28 avril 2009

• Les pouvoirs de la Police

Des agents de Police viennent frapper chez moi et me demandent de les suivre, veulent perquisitionner mon appartement ou encore m'arrêter... Je suis soumis à une fouille dans le métro... Ces actes sont-ils réguliers ? Intox ou pouvoirs réels ? La Police n'a pas le droit de tout faire...alors cliquez et informez-vous !

Datée du 28 avril 2009

• Le casier judiciaire

Lorsqu'une personne est condamnée pénalement, sa condamnation est normalement inscrite au casier judiciaire. Est-ce vraiment toujours le cas ? La condamnation reste t-elle définiment inscrite? Autre question à laquelle répond cette fiche : qui a réellement accès au casier judiciaire ?

Datée du 25 septembre 2009

• Les tapages nocturnes ou injurieux

Nous avons déjà tous été victime d'un voisin bruyant ou qui nous accuse d'un tapage nocturne. Pour tout savoir sur cette infraction, et pouvoir se défendre, cliquez !

Datée du 18 novembre 2009

• La conduite sous l'influence de l'alcool

Cette infraction est très répandue...apprenez en plus sur les règles qui sont applicables en la matière et ne prenez plus de risques...

Datée du 28 février 2010

• La différence entre procédure accusatoire et procédure inquisitoire : pourquoi ne dit on pas « objection ! » en France ?

Les avocats français, contrairement à leurs amis Anglo-Saxons n'ont pas le plaisir de crier "OBJECTION!" pendant la plaidoirie de leur adversaire. Derrière cette différence a priori triviale se cachent deux philosophies très différentes du procès pénal...

Datée du 22 mars 2010

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