Catégorie "Responsabilité civile"

Les Fiches

• La responsabilité de celui ayant causé le dommage, de ses parents, de son employeur, des gardiens etc.

Lorsque vous avez subi un dommage, et que vous voulez engager la responsabilité de quelqu'un devant un juge pour vous faire indemniser, vous devez entrer dans l'un des cas de responsabilité prévu par le droit. Nous vous exposons ici les principaux cas généraux de responsabilité.

Datée du 30 juin 2009

• Les troubles anormaux de voisinage.

Des soucis avec des voisins qui ont le don de se manifester de manière désagréable? Cliquedroit vous conseille sur ce délicat sujet.

Datée du 26 septembre 2009

• La responsabilité en cas de dommages causés par un produit défectueux mis en circulation avant le 23 mai 1998

Votre téléviseur a explosé, le nez de l'ourson en peluche de votre fils s'est détaché et lui a causé des problèmes d'intestin, un produit corrosif est mal emballé et vous brûle ? Pour obtenir réparation, qui devez vous attaquer ? Sur quel fondement ?

Datée du 08 octobre 2009

• La responsabilité en cas de dommages causés par un produit défectueux mis en circulation après le 23 mai 1998

Votre téléviseur a explosé, le nez de l'ourson en peluche de votre fils s'est détaché et lui a causé des problèmes d'intestin, un produit corrosif est mal emballé et vous brûle ? Pour obtenir réparation, qui devez vous attaquer ? Sur quel fondement ?

Datée du 08 octobre 2009

• La responsabilité résultant d'un accident de la circulation

Le régime de la responsabilité des acteurs d'un accident de la circulation est particulière. Elle n'est pas fondée sur la faute. Venez découvrir à qui vous pouvez demander réparation lorsque votre véhicule est impliqué dans un accident.

Datée du 21 novembre 2009

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