Catégorie "Commerce"

Les Fiches

• Le commerçant

Depuis longtemps une législation spécifique aux commerçants est apparue nécessaire aboutissant ainsi à un droit d'exception. Si un acte de commerce engendre des effets par lui-même, c'est la répétition des actes qui confère à l'autre la qualité de commerçant ce qui emporte d'autres effets.

Datée du 03 mai 2009

• La constitution d'une entreprise individuelle

Vous souhaitez organiser votre activité professionnelle sous la forme d'une entreprise individuelle ? L'équipe de Cliquedroit vous informe sur les démarches à accomplir.

Datée du 12 octobre 2009

• L'entreprise individuelle

L'équipe de Cliquedroit vous informe sur les principales règles qui encadrent le statut de l'entreprise individuelle.

Datée du 13 octobre 2009

• Puis-je vendre ma maison (ou autre chose) en organisant une tombola?

De nombreuses personnes, souvent en difficultés financières, s'interrogent, sur le net, sur la possibilité de vendre leur maison en organisant une tombola et les réponses sont confuses. Venez vous renseignez, vous connaîtrez enfin la réalité.

Datée du 15 octobre 2009

• La cessation des paiements

La cessation des paiements est une notion importante en droit français. Elle cristallise les difficultés d'une entreprise qui va devoir rapidement solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Datée du 08 mars 2010

Retour