Rechercher sur le site :
 
   
   

Catégorie "Si t'as 2 minutes, j't'explique..."


Les Fiches

Souvent considérés comme la raison principale de la crise, qui a débuté en septembre 2008, il nous a semblé intéressant de vous fournir une explication simple, claire mais surtout pas simpliste, de ce concept généralement mal appréhendé.

Datée du 03 juillet 2009


Rappelé par l'article 8 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le principe signifie que seule la loi peut édicter les crimes et délits (mais la loi peut elle-même prévoir l'intervention d'un règlement pour la compléter), et que c'est le règlement qui fixe les contraventions.

Datée du 15 avril 2009


La jurisprudence imprègne le langage des juristes, mais comme tout terme juridique il signifie plusieurs choses :

Datée du 15 avril 2009


La division des tribunaux des juridictions en judiciaire et administratif résulte des lois du 16 et 24 août 1790 qui font interdiction aux magistrats de l'ordre judiciaire de connaître des actes de l'administration et consacrant le principe de séparation des pouvoirs ce qui est la clé de notre système actuel.

Datée du 15 avril 2009


L'obligation de moyens est une obligation dite de « prudence et de diligence »... L'obligation de résultat est une obligation dite "déterminée" ...

Datée du 15 avril 2009


En Procédure Pénale, c'est la notion de flagrance qui distingue traditionnellement les cas où la Police pourra, ou non, utiliser la force contre vous. Cette notion permet l?ouverture d?une enquête dans le cadre de laquelle les policiers doivent agir vite, afin de recueillir des preuves fraîches. Pour cela, ils vont disposer de plus de prérogatives que dans le cas d?une enquête classique (dite enquête préliminaire).

Datée du 03 juillet 2009


L'exception d'illégalité se définit traditionnellement comme l'argument qu'une partie tire de l'illégalité du texte sur lequel se fonde la partie adverse.

Datée du 30 mai 2009


Comment tout savoir sur votre convention collective

Datée du 09 juillet 2009


La cause est une notion juridique complexe, qui reste très difficile à comprendre pour les non-juristes et même pour les juristes...nous vous proposons d'y voir plus clair ensemble.

Datée du 08 septembre 2009


"Valoir la peau des fesses", "coûter un bras", "précieux comme la prunelle des mes yeux"... Autant d'expressions qui porteraient à croire que notre corps vaut de l'or. En réalité, il est "hors de prix" !

Datée du 27 septembre 2009


De nombreuses règles vous protègent en tant que consommateur lorsque vous contracter avec un professionnel. Encore faut-il qu'elles vous soient applicables...Quand pouvez-vous vous en prévaloir ? Cette fiche va tenter de répondre à cette question fondamentale

Datée du 08 octobre 2009


Mot inconnu du grand public - et même d'une partie des juristes - l'anatocisme a pourtant un potentiel ravageur, puisqu'il peut, à lui tout seul, multiplier par deux le coût de votre emprunt. Deux minutes ne sont donc pas de trop pour en comprendre les principales caractéristiques.

Datée du 19 octobre 2009


La finance islamique est souvent victime d'amalgames malheureux. En effet, loin de se confondre avec l'intégrisme religieux et le financement du terrorisme, elle repose au contraire sur l'éthique de ses instruments financiers.

Datée du 23 octobre 2009


Et pour vous le droit, c'est quoi ?

Datée du 05 novembre 2009


Une fiches utiles pour les accrocs de shopping qui ne voudraient pour rien au monde manquer l'ouverture des soldes.

Datée du 09 novembre 2009


Quels sont les textes qui permettent le changement de sexe ? S'il y en a...

Datée du 26 novembre 2009


Comment s'y retrouver parmi toutes les institutions européennes dont on entend si souvent parler? Il suffit simplement de cliquer!

Datée du 05 décembre 2009


Objet de controverses, la protection de l'environnement est un enjeu politique majeur qui loin d'être une douce utopie met en oeuvre des instruments juridiques réels.

Datée du 14 décembre 2009


Une présentation simple d'un mécanisme compliqué très présent dans le monde des affaires.

Datée du 05 janvier 2010


Pour enfin comprendre les différentes appellations aquatiques.

Datée du 16 mai 2010


Une fiche qui vous permettra de savoir si ceux qui doivent vous indemniser n'invoquent pas la force majeure abusivement!

Datée du 06 juin 2010


Retour