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Peut-on acheter légalement des cigarettes sur Internet ?

La tentation est parfois grande de se procurer son tabac sur Internet afin de profiter des réductions promises par certains sites. Mais, au-delà des arnaques qui fleurissent sur ce genre de sites, est-il légal en France d'acheter des cigarettes sur Internet ?

          La vente de tabac au détail en France est soumise à un monopole de l'Etat et est gérée, par délégation, par la Direction Générale des Douanes. Ce commerce est exercé par l'intermédiaire des débitants de tabac. Un tel monopole permet à l'Etat d'effectuer un contrôle efficace du prix de vente de ces produits ainsi que des différents points de vente.

Dès lors, il n'est pas possible d'acheter des cigarettes à un revendeur français qui n'aurait pas été préalablement habilité par la Direction des douanes. Il est donc interdit d'acheter des cigarettes sur un site Internet situé en France.

Il n'existe en revanche pas d'interdiction formelle d'acheter des cigarettes sur un site Internet situé à l'étranger. Toutefois, les obligations légales applicables lors de l'importation sont drastiques et de nature à faire disparaitre l'économie espérée. En France, l'importation de cigarettes est soumise aux conditions suivantes :

·                       La délivrance d'un certificat, délivré par le laboratoire national d'essai, relatif aux teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone ;

·                       L'apposition, sur les paquets de tabac, des avertissements à caractère sanitaire applicables en France ;

·                       L'établissement d'une déclaration en douane accompagnée du paiement des droits et taxes applicables.

Il n'existe pas de tolérance de la part des douanes, ni en quantité, ni en valeur pour les achats par Internet.

L'absence de déclaration au service des douanes constitue une infraction. Le service des douanes peut saisir la marchandise illégale et faire payer une amende comprise entre une et deux fois la valeur de la marchandise. Enfin, le dossier peut être transmis au procureur afin d'engager des poursuites pénales à l'encontre du contrebandier qui s'expose à une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de 3 ans.

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