Catégorie "Consommation"

Les Fiches

• Clauses de durée en téléphonie mobile

On trouve dans les contrats de téléphonie mobile de nombreuses clauses dont la légalité est douteuse, et sur lesquelles les tribunaux ont eut à se prononcer.

Datée du 15 mars 2009

• La vente par Internet

Quand on achète quelque chose sur Internet, on est frappé du nombre de "formulaires" à remplir et des multiples confirmations demandées avant que la vente ne soit définitive... C'est qu'il existe tout un tas de règles destinées à protéger l'internaute des dangereux pirates du Net!

Datée du 15 septembre 2009

• Pouvez-vous ne pas exécuter vos obligations, si votre cocontractant n'exécute pas les siennes ?

Vous attendez toujours qu'on vous livre votre frigidaire mais le magasin n'a pas l'air pressé, et vous recevez la facture... Suite à la conclusion d'un contrat de bail le propriétaire vous demande de payer les loyers alors qu'il ne vous a toujours pas remis les clefs... L'appartement que vous louez nécessite de gros travaux et n'est plus habitable...Pouvez-vous refuser de payer ? Pour ne pas vous exposer à des poursuites, il existe des règles à connaître, alors cliquez !

Datée du 28 avril 2009

• Les contrats de voyage

Parce que même pendant vos vacances le droit vous accompagne, nous vous informons sur les obligations et les droits des contrats que vous serez amenés à conclure pendant vos congés.

Datée du 03 juillet 2009

• Puis-je mettre fin à mon contrat si mon cocontractant n'exécute pas ses obligations

J'en ai assez de cet abonnement téléphonique qui ne marche qu'un mois sur deux, de ne pouvoir profiter que d'un tiers de mon appartement parce que l'autre partie nécessite de gros travaux que mon bailleur ne veut pas faire...je paie pour tout ça ! Que puis-je faire ? La réponse est là, vous pouvez sans doute mettre fin à votre contrat...mais comment ? Cliquez, vous saurez...

Datée du 28 avril 2009

• Comment rendre un article dont on ne veut plus?

La robe que vous venez d?acheter vous paraît à présent terne et trop petite ? Pas de problème ! Voilà la réglementation applicable en matière d?échange ou de remboursement.

Datée du 03 mai 2009

• Les clauses limitant la responsabilité du professionnel

Toute clause limitative de responsabilité dans un contrat de consommation est réputée non écrite : le contrat est toujours valable, mais l'on considère que la clause en question n'existe pas.

Datée du 12 mai 2009

• L'obligation de vendre au prix affiché

Le vendeur est tenu de vendre le produit au prix indiqué, même si la différence avec le prix auquel il comptait vendre procède d'une simple erreur d'étiquetage. Juridiquement, le produit accompagné du prix est en effet considéré comme une offre, et la décision du consommateur de l'acheter en constitue l'acceptation, ce qui forme le contrat : le produit devra donc être vendu conformément à ce qui était affiché.

Datée du 19 mai 2009

• Le sort des objets volés ou endommagés dans une chambre d'hôtel.

Vous avez été victime d'un vol dans votre chambre d'hôtel et l'hôtelier refuse de vous indemniser? L'équipe de cliquedroit vous informe sur vos droits en la matière.

Datée du 26 septembre 2009

• Puis-je demander le remboursement de mon billet de train en cas de problème sur la ligne ?

Qui n'a pas subi le retard d'un train ou l'annulation d'un trajet pour cause de suicide ou de problème sur les voies ? Peut-on demander remboursement ou même davantage à la SNCF en cas de problème sur la ligne ?

Datée du 27 septembre 2009

• Le droit de la consommation s'applique t-il à mon contrat ?

De nombreuses règles protègent le consommateur. Encore faut-il qu'elles soient applicables...Quand peut on s'en prévaloir ? Cette fiche va tenter de répondre à cette question fondamentale.

Datée du 08 octobre 2009

• Peut-on acheter légalement des cigarettes sur Internet ?

La tentation est parfois grande de se procurer son tabac sur Internet afin de profiter des réductions promises par certains sites. Mais, au-delà des arnaques qui fleurissent sur ce genre de sites, est-il légal en France d'acheter des cigarettes sur Internet ?

Datée du 08 mars 2010

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