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Les Fiches

Protéger une oeuvre : les principes de la protection
Le créateur du chef d'oeuvre qui sommeille en nous voudra légitimement bénéficier de la protection des droits d'auteurs.
Datée du 20 mars 2009

Qu'est-ce que la copie privée?
C'est la possibilité, pour un usager, de reproduire, par des moyens licites (autres que le piratage) et pour une utilisation privée, une oeuvre à laquelle il a eut licitement accès. Aini, dès qu'il y a utilisation publique de l'oeuvre, on n'est plus dans le cadre de la copie privée, et il faut à nouveau demander l'autorisation de l'auteur
Datée du 15 septembre 2009

Le verrouillage des supports (CD, DVD)
Quels risques à neutraliser le verrouillage ?
Datée du 15 avril 2009

Le plagiat
C'est une forme de contrefaçon qui consiste, pour un auteur, à intégrer dans son oeuvre (musique ou livre par exemple), l'intégralité ou des extraits de l'oeuvre d'un autre auteur sans avoir obtenu son autorisation.
Datée du 12 mai 2009

Les risques du téléchargement
Que risque t-on réellement en téléchargeant? en quoi consiste exactement la riposte graduée, et surtout, comment la contester?
Datée du 05 décembre 2009

Comment protéger une oeuvre : la lettre recommandée avec accusé de réception (RAR) et la certification électronique
A l'instar des bébés, pour la plupart objectivement laids mais tellement craquants, même la plus pitoyable des oeuvres dont nous avons passé tant de temps à accoucher, est digne de protection, à condition qu'elle soit originale bien entendu ! C'est pris d'une crise de paranoïa aiguë propre à tous les créateurs, que l'on se demande comment éviter qu'un autre s'empare du fruit de nos travaux artistiques ! Si des moyens coûteux et fiables existent, adaptés aux professionnels, comme le constat d'huissier, les dépôts auprès d'organismes de gestion et protection des oeuvres (ex : la Sacem), la procédure de l'enveloppe Soleau auprès de l'INPI, d'autres solutions moins coûteuses semblent plus convenir aux aficionados.
Datée du 10 mars 2011

Comment protéger une marque ?
Quelles sont les conditions requises pour protréger le signe que vous avez choisi afin de désigner vos produits et services
Datée du 18 avril 2011

Comment obtenir la suppression d'un contenu internet manifestement illicite auprès des sites de réseaux sociaux ?
Que faire si vous découvrez que des petits plaisantins ont laissé des commentaires ou créé une page web ou profils Facebook avec votre photographie pour vous insulter, raconter des mensonges à votre sujet, dévoiler des informations sur votre vie privée ? Passons donc en revue les différents recours dont vous disposez.
Datée du 18 mai 2011

Diffamations et insultes par des salariés sur Facebook : liberté d'expression ou sanction ?
On connaît tous le dicton : « Les paroles s'envolent, les écrits restent ». L'injure (les insultes) et la diffamation (le fait d'attribuer un fait à quelqu'un qui va porter atteinte à son honneur) et le dénigrement (diffamation envers les sociétés) ont pour point commun qu'il faut qu'elles aient été en principe effectuées en public. C'est là le n?ud du problème en matière de réseaux sociaux. Si le message est consultable par quelques amis, c'est certainement un message privé. Mais lorsque le message est consultable par beaucoup plus de monde, devient-il public ?
Datée du 11 mars 2012


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