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Diffamations et insultes par des salariés sur Facebook : liberté d'expression ou sanction ?

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On connaît tous le dicton : « Les paroles s'envolent, les écrits restent ». L'injure (les insultes) et la diffamation (le fait d'attribuer un fait à quelqu'un qui va porter atteinte à son honneur) et le dénigrement (diffamation envers les sociétés) ont pour point commun qu'il faut qu'elles aient été en principe effectuées en public. C'est là le n?ud du problème en matière de réseaux sociaux. Si le message est consultable par quelques amis, c'est certainement un message privé. Mais lorsque le message est consultable par beaucoup plus de monde, devient-il public ?



Des arrêts récents portant sur la sanction de salariés ayant attaqué sur Facebook leur employeurs, parfois très durement, viennent préciser les contours de ce point.

 

Il apparaît à la lecture de ces arrêts que le caractère public dépend des paramètres de confidentialité des pages de Facebook :

 

  1. La page est privée, limitée aux amis : le message n'est pas public. (Arrêt du 16 décembre 2011 de la Cour d'Appel de Douai, qui a moins de poids qu'un arrêt de la Cour de Cassation). En l'espèce,un salarié du CH'nord de la France avait dit de sa direction qu'elle était composée de « belles baltringues anti-professionnelles », ce qu'avait porté un de ses « amis Facebook » à la connaissance de la direction. Mais cela relève de sa liberté d'expression. Néanmoins, l'arrêt ne précise pas le nombre d'amis qu'avait le salarié et on pourrait douter du caractère privé d'un message pour des personnes ayant des centaines d'amis s’il n’existe pas réel rapport d’intimité avec chacun d’eux...

 

Dans la même veine, la Cour de Cassation du 26 janvier 2010 a reconnu qu'un message privé type mail envoyé à un autre salarié, en dehors des heures de travail, depuis sa messagerie privée, dénigrant leur supérieure hiérarchique avait un caractère privé. Néanmoins, il semble que la décision se base sur des faits précis de la situation et l'on peut se demander si le fait d'envoyer le message via sa boite professionnelle en rajoutant en objet la mention « Perso », par définition durant les heures de travail, suffirait à qualifier de privé le message.

 

  1. Une page publique : le message est public. C'est ce qui a été jugé par le Tribunal correctionnel de Paris le 17 janvier 2012 au sujet d'un salarié qui avait publié sur le mur de la page publique du syndicat auquel il était affilié « journée de merde, temps de merde, boulot de merde, boite de merde, chef de merde !!! ». Les juges n'ont malheureusement pas été amadoué par la verve lyrique et créative du message et valide donc le licenciement pour faute en raison de ces injures publiques.

 

  1. Une page visible par les « amis des amis » : le message est visible par des tiers (les amis des amis) de votre réseau d'amis et le message est donc considéré comme public. C'est ce qui a été jugé par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt le 19 novembre 2010, validant ainsi le licenciement pour faute grave de plusieurs salariés ayant dénigré leur société et incité à la rébellion contre leur supérieure hiérarchique.

 

Néanmoins, en raison du caractère récent de ces décisions, nous vous recommandons d'y aller mollo sur les commentaires de ce genre, car à moins que vos messages passent inaperçus pendant une période de 3 mois, délai au delà duquel aucune action en diffamation ou injure n'est plus possible, vous risqueriez de vous attirer des problèmes.

 

N’oubliez d’ailleurs pas que sur Internet, « rien ne s’efface ». Même si vous ne risquez rien juridiquement, un employeur apprenant plusieurs mois après les faits les propos que vous avez tenu à son égard peux toujours décider de se venger. Et le harcèlement moral est souvent bien difficile à démontrer devant un tribunal : la droit n’a pas nécessairement réponse à tout !

 


 

 


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