Un décret du 11 Novembre 1917 prévoyait que les voyageurs ne pouvaient pas "descendre lorsque le train est complètement arrêté". Un passager a alors cru bon de devoir sauter du train pendant que celui-ci était en marche!
Un petit malin peut parfois croire trouver la justification de ses filouteries dans un texte un peu étrange. C’est oublier que le juriste peut également se révéler être un petit être malicieux.
Le drame se déroule à la gare de Croix-Wasquehal, le 22 décembre 1928. Un jeune homme qui échappe à l’attention de son père, ouvre la porte du wagon et saute sur le quai avant l’arrêt complet du train.
Devant le tribunal Correctionnel de Lille, notre cascadeur s’indigne : il n’a fait que se conformer à la loi ! Un décret du 11 Novembre 1917 prévoyait en effet que les voyageurs ne pouvaient pas descendre lorsque « le train est complètement arrêté ». Finalement, les vrais délinquants seraient ceux qui descendent en toute impunité d’un train à l’arrêt !
Cependant, les juges ne sont pas dupes : les auteurs du décret n’ont pas pu vouloir incriminer le comportement consistant à descendre d’un train à l’arrêt, et encore moins obliger les passagers à ne le quitter que quand il roule. Il ne peut s’agir que d’une erreur de rédaction, d’une faute de frappe dirait on avec des mots plus contemporains (c’était d’ailleurs effectivement le cas)!
C’est pourquoi le Tribunal correctionnel de Lille, pris d’un éclair de Génie, donne au décret le sens voulu par ses auteurs : il est interdit de descendre d’un train tant qu’il n’est pas à l’arrêt.
Peu convaincu, notre cher adolescent décide de former un pourvoi en cassation. Ici encore, l’interprétation du texte est approuvée. La chambre criminelle de la Cour de Cassation rejette le pourvoi par un arrêt rendu le 8 Mars 1930 au motif « que le tribunal a décidé à bon droit que ce dernier texte devait être interprété comme interdisant aux voyageurs de monter dans les voitures ou d’en descendre avant l’arrêt complet du train ».
Depuis le décret a été (fort heureusement) modifié.
On se risquera, tel Jean de La Fontaine, à donner une petite morale à cette histoire : « il ne faut jamais sortir d’un train avant qu’on ait vérifié qu’il soit arrêté ».
Partager cette fiche sur Facebook
Des questions ? N'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici
