A l'instar des bébés, pour la plupart objectivement laids mais tellement craquants, même la plus pitoyable des oeuvres dont nous avons passé tant de temps à accoucher, est digne de protection, à condition qu'elle soit originale bien entendu ! C'est pris d'une crise de paranoïa aiguë propre à tous les créateurs, que l'on se demande comment éviter qu'un autre s'empare du fruit de nos travaux artistiques ! Si des moyens coûteux et fiables existent, adaptés aux professionnels, comme le constat d'huissier, les dépôts auprès d'organismes de gestion et protection des oeuvres (ex : la Sacem), la procédure de l'enveloppe Soleau auprès de l'INPI, d'autres solutions moins coûteuses semblent plus convenir aux aficionados.
1) L'envoi à soi-même de l'œuvre par lettre recommandée avec accusé de réception
Vous devez placer vos œuvres que vous signez de votre nom d'auteur dans une enveloppe, sur n'importe quel support (papier, CD, DVD etc.), que vous vous envoyez en recommandée avec accusé de réception. Le cachet daté de la poste vous servira de preuve de l'antériorité des œuvres placées dans l'enveloppe. Pour limiter toute contestation n'ouvrez pas l'enveloppe et surtout faites placer l'autocollant d'accusé de réception par le préposé de la poste sur le rabat de l'enveloppe. Ainsi, on ne pourra pas vous reprocher de vous être envoyé une lettre vide puis d'avoir placé vos œuvres dans l'enveloppe postérieurement à la date affichée sur l'enveloppe. Il s'agit d'une des méthodes les moins couteuses, assez rapide et qui n'est pas limitée dans le temps.
2) La souscription de services internet procurant un horodatage certifié
Depuis une loi de 2000, l'écrit électronique a la même valeur probante que l'écrit papier, à condition de respecter certaines conditions mises en œuvre par des dispositifs techniques (codages) visant à assurer l'intégrité du contenu du document et le rattachement de ce document à son auteur. De nombreux sites internet proposent maintenant des services de certification et de datage de vos documents selon des modalités et prix variables. A titre d'exemple nous pouvons vous citer les sites suivants :
Digicoffre : service de la Poste.
Cleo : service associé à la Société Des Gens de Lettres (SDGL).
Ma preuve : site bien détaillé permettant notamment d'apposer leur logo de protection sur votre site, ceci pouvant présenter un caractère dissuasif pour les personnes souhaitant copier vos œuvres.
Nous vous invitons bien entendu à lire les conditions générales d'utilisation de ces services internet, car elles apportent des précisions essentielles sur les modalités de dépôt, de conservation de vos données et des preuves de l'horodatage (sur internet, sur CD, sur disque dur etc.), qui peuvent dans certains cas être supprimées notamment en cas d'inutilisation prolongée du service votre contrat ou en cas de résiliation.
Pour compléter cette fiche, vous pouvez également consulter notre fiche sur les principes de protection des œuvres ( ici ).
Nous vous souhaitons donc bon courage dans vos démarches juridiques et artistiques !
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