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Comment organiser une période de soldes flottants ?

Vous souhaitez mettre en rayon une nouvelle collection mais vous avez encore des stocks invendus ? Et pourquoi pas recourir aux soldes flottants ?


Les périodes complémentaires de soldes (ou soldes flottants) doivent nécessairement s’achever au minimum un mois avant le début des soldes fixes (pour voir comment sont déterminées les dates des soldes).

Lorsqu’un commerçant souhaite organiser une telle opération, il doit remplir une déclaration préalable un mois avant la date prévue pour le début de la vente.

Cette déclaration est adressée par le commerçant au préfet du département au sein duquel se situe l’établissement concerné.

La déclaration, qui se présente sous la forme d’un imprimé à remplir, peut être envoyée :

- par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (le délai d’un mois commençant alors à courir à compter de la date de son envoi) ;

- par voie électronique.

L’objet de cette déclaration est d’informer les autorités quant à l’identité de la personne souhaitant organiser une ou deux semaines de soldes complémentaires.

S’agissant d’une déclaration, le commerçant n’a pas à attendre une quelconque acceptation de la préfecture, et pourra librement organiser sa ou ses semaines complémentaires de soldes.

Les soldes complémentaires seront valables si elles respectent les conditions légales (notamment à propos des stocks).


Exemplaire à remplir

Déclarer en ligne

 

 

 



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