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Les Fiches

Peut-on contester une note d'examen ?
Un professeur a le droit d'être sévère ou indulgent. On n'y peut rien ! Mais l'étudiant a le droit de comprendre sa note et de la contester.
Datée du 19 mars 2009

Le vote par procuration
Voter, c'est le devoir de tous. Cependant il est parfois difficile d'être disponible le jour du vote ce qui ne facilite pas l'accomplissement de notre devoir de citoyen. Dès lors pour que votre opinion soit prise en compte, il n'existe qu'une seule solution : le vote par procuration !
Datée du 03 juillet 2009

Comment obtenir communication de documents détenus par l'administration ?
Dans un souci de transparence, il est normalement possible à tout citoyen de consulter les divers documents produits par l'administration. Cela présente en particulier un intérêt notable lorsqu'il s'agit de contester un acte administratif. Toutefois, certains motifs peuvent conduire au refus d'une demande de communication.
Datée du 30 mai 2009

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Tout le monde en a parlé, et bien la voilà cette réforme. Opérée le 23 juillet 2008, aboutissement d'un véritable travail de discussions et d'amendements des deux chambres, la révision a modifié plus d'un tiers de la Constitution. Cependant, elle ne marque pas la fin de la Cinquième République, son but premier étant la revalorisation du Parlement, tout en conservant les équilibres nécessaires à la stabilité du régime. Nous vous présenterons ici les quelques points les plus importants, selon nous, de la réforme, afin que chacun puisse se rendre que la réforme, tout en reconnaissant de nouveaux droits au Parlement, renforce aussi le pouvoir du Président.
Datée du 16 octobre 2009

Un agent public peut-il contester une décision prise à son encontre par l'administration ?
Fonctionnaires, la contestation des décisions administratives prises à votre encontre vous est ouverte. Voilà un aperçu des recours qui s'offrent à vous.
Datée du 31 octobre 2009

Les fonctionnaires sont-ils vraiment libres de leurs opinions et de leurs paroles ?
La liberté d'opinion est l'une des libertés fondamentales inscrites au front de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L'attachement qu'on lui témoigne en France est manifeste. Pourtant, si la liberté est le principe, elle supporte des exceptions, notamment dans le domaine professionnel et plus particulièrement pour les fonctionnaires.
Datée du 05 novembre 2010

Le droit administratif ne vend pas la peau de l'ours des Pyrénées.
Quand le Conseil d'Etat se voit obligé de pratiquer la zoologie.
Datée du 16 mai 2010

Peut-on changer de nom de famille ?
Votre nom de famille est une plaie, un véritable boulet que vous trainez au quotidien et vous rêveriez d'en changer ? Le pouvez-vous ? Quelle est la position du droit français sur la question du changement de nom de famille ? Si l'on ne peut en principe pas changer de nom, ce que l'on appelle le principe d'immutabilité du nom, il existe des exceptions, mais celles-ci sont encadrées dans des conditions strictes.
Datée du 15 mars 2011

L'interdiction du port du voile intégral dans les lieux publics
Depuis le 11 avril 2011, le port d'une tenue destinée à dissimuler le visage est interdit dans l'espace public. Que recouvre réellement ce que l'on appelle l'interdiction du port du voile intégral ?
Datée du 14 avril 2011


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