Croyez le ou non, mais ce vieux proverbe juridique était encore partiellement appliqué en France à l'aube du troisième millénaire!
Il s’agit là d’un adage de l’Ancien Régime : l’enfant né d’une union diabolique, c'est-à-dire l’enfant né hors mariage, n’aura aucun droit à la succession de ses parents.
Les révolutionnaires ont temporairement mis fin à cette solution : tous les enfants, qu’ils soient issus ou non d’un couple marié, auront des droits sur la succession de leurs parents.
Heureusement, nos amis révolutionnaires, inspirés des grands penseurs des lumières, n’étaient pas seulement des libertins débauchés et avaient encore de belles idées. C’est pourquoi ils ont réaffirmé la suprématie du père au sein de la famille. Ainsi, le lien de filiation entre le père et son fils ne pouvait être établi que si le père en décidait ainsi. Seule une reconnaissance du père permettait donc à l’enfant né hors mariage de succéder.
Donc, bâtard peut succéder, certes, mais seulement si papa veut bien…
Puis, vint notre merveilleux code civil. Si bâtard succédait, il succédait tout de même moins que non bâtard : les enfants nés hors mariage ne pouvaient recevoir qu’un tiers de ce qu’ils auraient touchés s’ils étaient nés pendant le mariage.
Quand aux enfants nés d’un adultère, ils ne touchaient tout simplement rien : bâtard peut donc succéder, à condition de ne pas trop être bâtard !
Puis à la suite d’une longue évolution, les enfants nés hors mariage ont fini, en 1972, par obtenir les mêmes droits successoraux que les enfants nés au sein d’un mariage.
Quand à l’enfant adultérin, il finit également par obtenir quelques droits sur la succession. Une petite limite tout de même : il n’obtient que la moitié de ce dont héritent les autres enfants.
De nombreux pays, qui avaient des lois similaires aux nôtres, ont été condamnés pour cette raison par la Cour Européenne des droits de l'homme. Mais la nostalgie de la France pour les belles phrases d’époque l’a rendue réticente à changer sa législation.
L’inévitable a donc fini par arriver, et par le très célèbre arrêt Mazureck (rendu le 1er février 2000), qui suscite d’ailleurs encore beaucoup d’émotions chez certains juristes, la France a été condamnée pour violation de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Une loi est alors intervenue en 2001 pour supprimer toute inégalité en matière de successions. Une seule exception persiste, celle de l’enfant incestueux qui ne peut être reconnu que par l’un de ses parents, mais c’est là une toute autre histoire.
Partager cette fiche sur Facebook
Des questions ? N'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici
